Le
ravalement des immeubles doit avoir lieu tous les dix ans. C'est
la loi (articles L132-1 à L132-5 et L152-11 du Code de la
Construction et de l'Habitation) qui s'applique à tout le
territoire français et tous les propriétaires doivent
s'y conformer.
L'autorité
municipale est responsable de sa bonne application.
Etape
suivante
LE
RAVALEMENT
Le
ravalement comporte essentiellement les travaux de :
-
remise
en état des murs extérieurs;
-
réfection des menuiseries apparentes, des descentes d'eau;
-
remise en état des serrureries et ferronneries;
-
réparation des gouttières ou chêneaux, toitures
(hors installation de "vélux"), souches de cheminées.
Les
réseaux, fils et
câbles situés en façade, doivent être réinstallés
dans des conditions conformes au règlement d'urbanisme en vigueur.
De même, les devantures et les enseignes doivent être
conformes avec le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur lorsqu'un
immeuble est situé dans le périmètre du Secteur
Sauvegardé.
IMPORTANT
Travaux
intérieurs
Tous
les travaux intérieurs (parties communes et privatives)
d'un immeuble en Secteur Sauvegardé doivent faire l'objet
d'une demande d'autorisation spéciale
de travaux auprès du service Départemental
de l'Architecture et du Patrimoine rédigée sur papier
libre.
Travaux
extérieurs
Tous
les travaux sont soumis à l'autorisation
préalable du Maireet
supposent le dépôt en Mairie d'une
déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
En ce qui concerne les immeubles inscrits à l'Inventaire
Supplémentaire des Monuments Historiques, il convient de
déposer un permis de construire.
Les travaux doivent être suivis par un architecte du Patrimoine.