Travaux
subventionnables

Les organismes intervenant au niveau du financement des travaux obéissent à des règles précises. Tous s'accordent pour octroyer des aides aux travaux qui ont un caractère d'importance pour la perennité de leur immeuble.

Seront subventionnées les opérations destinées à un apport de qualité, à l'exclusion des travaux de strict entretien.

Dans tous les cas, la réalisation des travaux doit être impérativement confiée à des professionnels.

Ces principes essentiels étant posés, les financeurs potentiels n'interviennet pas tous sur les mêmes éléments de l'immeuble et sont soumis à des budgets annuels.

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PAR :

LA VILLE

Considérant que l'immeuble est un tout et constitue en tant que tel un élément du cadre de vie, la Ville apporte des subventions sur la globalité des parties communes.

Celà concerne bien évidemment les façades sur rue, mais aussi celles donnant sur cour, et les escaliers.

De même, peuvent bénéficier d'une subvention des interventions portant sur des éléments isolés remarquables ou techniques (cheminées, sculptures, réseaux, etc.)

L'ETAT, LA REGION, LE DEPARTEMENT

L'Etat et le Département interviennent principalement sur les travaux concernant les immeubles classés et inscrits, la Région sur les immeubles inscrits.
L'Etat peut également apporter son concours sur des immeubles protégés lorsqu'un surcoût architectural important est constaté.

La Région peut aussi intervenir sur les centres anciens protégés, dans le cadre d'opérations spécifiques, mais ne subventionne que le gros oeuvre des façades sur rue ( ex: taille et chargement de pierre).

L'ANAH

Elle intervient aussi bien sur les parties communes que sur les parties privatives:
- sur les travaux concourant à l'étanchéité de l'immeuble pour ce qui est des travaux extérieurs (ex : travail sur la pierre, enduits, peintures de type I3 et I4, etc.);
- dans les périmètres d'O.P.A.H. ( Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat);
- pour les opérations à caractère social.

Pour l'intérieur sont subventionnables les travaux d'isolation, d'économie d'énérgie, et de remise aux normes (électricité, chauffage, sanitaire, etc.).

L'A.N.A.H. intervient également sur une création d'ascenseur, sur des travaux d'accessibilité et/ou d'adaptation aux personnes handicapées physiques ainsi que sur les traitements contre les insectes xylophages.